Conditions générales de vente

Le simple fait de passer commande oralement ou par écrit implique de plein droit l’adhésion des clients à nos conditions de vente ci-après.

1. Nos factures sont payables au comptant à la livraison pour les ventes aux particuliers et à Milmort au plus tard le 15ème jour calendrier après la date de la facture, sans escompte, sans indication contraire dans une confirmation d’ordre de notre part, pour les ventes aux commerçants.
2. Chaque facture impayée à une échéance portera de plein droit et sans consommation ni mise en demeure un intérêt de 12% l’an et une indemnité forfaitaire pour retard de paiement de 10%, avec un minimum de 50€. Le défaut de paiement d’une facture a pour conséquence que toutes les autres factures ou effets de commerce deviennent exigibles nonobstant leur propre échéance.
3. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet des factures indépendamment de l’endroit où les biens se trouvent; en cas de non-paiement le vendeur à le droit de les récupérer. L’acheteur s’engage à ne pas traiter les marchandises qui ne sont pas payées.
4. Des délais de livraisons confirmés dans une offre ou dans une confirmation d’ordre de notre part ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne nous engagent pas. Du retard causé chez notre propre fournisseur, quel que soit la cause, constitue une source de force majeure conventionnelle dans le chef du vendeur. Du retard de livraison ne donne pas lieu à un droit de dédommagement dans le chef de l’acheteur.
5. Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur même vendues franco ou lorsque le transport est organisé par nos soins.
6. Toute contestation qui porte sur les quantités ou vices apparents de marchandises, doivent se faire obligatoirement dans les 8 jours après livraison et par écrit. Après la livraison conforme est présumée sans que la preuve du contraire ne puisse être apportée.
7. Le vendeur n’est pas responsable des dégâts éventuels aux trottoirs, conduites ou autres bien appartenant à autrui à l’occasion de la livraison des marchandises, dans le cas où cette livraison ne se fait sur la voie publique. L’acheteur est responsable pour le dommage causé au matériel du vendeur ou du transporteur, indiqué par S.A. Van Dijck à la suite de livraisons sur des terrains impropres.
8. Le vendeur n’est pas responsable pour vices ou différence en couleur de pierres naturelles.
9. Le vendeur n’est pas responsable pour le dommage indirect, accidentel ou par répercussion, tel que le dommage commercial à la suite de l’utilisation des marchandises livrées.
10. En cas de contestation, les tribunaux de Liège sont seuls compétents; la loi belge est d’application.
11. Ces conditions de vente prévalent de plein droit sur les conditions d’achat du client.